Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 01/11/2022
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Caroline Mendes de léon de la parenthèse émotionnelle et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Caroline Mendes de léon EI, immatriculée sous le N° SIREN 920 049 764, domiciliée 17 rue des tchancats 33980 Audenge.
Numéro de téléphone : 07 62 00 71 17,
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La Directrice de la publication est Caroline Mendes de léon ci-après l'"Editeur".
L'hébergeur du site www.la-parenthese-emotionnelle.fr est la société 02SWITCH, dont le siège social est situé au SARL O2SWITCH, 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France, avec le numéro de téléphone : 04 44 44 60 40 et l’adresse mail : support@o2switch.fr.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.la-parenthese-emotionnelle.fr permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Accompagnements à la parentalité,
- Présentation des prestations de massages bébé, pré et post natal.
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données à caractère personnel collectées sur le site de la parenthèse émotionnelle sont les suivantes :
- noms et prénoms de l’utilisateur
- numéro de téléphone
- adresse e-mail
- adresse postale
- nom d’utilisateur

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur effectue une des actions suivantes :
- lorsque l’utilisateur laisse un commentaire
- lorsque l’utilisateur fait une demande sur le formulaire de contact

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée indéfinie.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
- réponse aux demandes envoyées via le formulaire de contact
- réponse aux commentaires

Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
- consentement de l’utilisateur
- exécution du contrat
- obligation légale

Les données à caractère personnel collectées par le site de sont transmises à aucun tiers et ne sont traitées que par l’éditeur du site.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Caroline Mendes de léon. Il peut être contacté de la manière suivante :
Du lundi au vendredi de 9h à 18h au 07 62 00 71 17

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers.

Le site possède un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données échangées entre l’utilisateur et le site.

Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.la-parenthese-emotionnelle.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle.

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
07 62 00 71 17
laparentheseemotionnelle@gmail.com
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